Une association sans but lucratif (ASBL) peut transférer son siège comme une société, mais les règles dépendent surtout de ses statuts. Voici la marche à suivre et le coût de la publication.
Qui décide ?
Commencez par l'article des statuts consacré au siège. Beaucoup d'ASBL n'y indiquent que la région et laissent le conseil d'administration déplacer le siège ; d'autres exigent une décision de l'assemblée générale. Quand le déménagement impose de changer la langue des statuts, par exemple entre la Wallonie et la Flandre, il faut une assemblée générale aux conditions de majorité prévues pour modifier les statuts, puis un notaire. Le principe est le même que pour les sociétés : voir le guide du transfert de siège social.
Les étapes
- Vérifier les statuts : qui est compétent, et la langue doit-elle changer ?
- Prendre la décision et la consigner dans un procès-verbal (voir notre explication du procès-verbal de changement de siège).
- Déposer le PV au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les 30 jours de la décision.
- Publication aux annexes du Moniteur belge, en principe une dizaine de jours après le dépôt.
- Informer la banque, l'assureur et les partenaires de la nouvelle adresse.
Combien ça coûte ?
La publication d'une modification d'ASBL au Moniteur belge coûte 137,40 € HTVA (166,25 € TVAC) depuis le 1er mars 2026. Le montant est identique si l'acte regroupe plusieurs modifications : autant les faire en une seule fois. Tous les tarifs sont dans l'article sur la publication au Moniteur belge.
Nous préparons le dossier pour vous
Procès-verbal, dépôt au greffe et publication au Moniteur belge, à prix fixe : formule Standard à 149 € HTVA, hors frais de publication.