Qui peut transférer son siège social ?

Toute société belge (SRL, SA, SC) ainsi que les ASBL.

Faut-il passer chez le notaire ?

Dans la plupart des cas, non. Depuis la réforme du CSA, le transfert ne nécessite plus de notaire si les statuts le permettent.

Combien de temps prend la publication au Moniteur ?

En Standard, 1 à 2 semaines. En Express, dépôt en 3 jours ouvrables.

Quels documents dois-je fournir ?

Numéro d'entreprise, nouvelle adresse, identité du gérant. Nous récupérons le reste via la BCE.

Les frais de publication sont-ils inclus ?

Les frais sont fixés par le SPF Justice et facturés au prix coûtant. Le montant vous est communiqué avant tout paiement.

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