Lorsqu’on évoque la domiciliation d’une entreprise en Belgique, il est important de distinguer entre le siège social et le siège d’exploitation, également appelé “ unité d’établissement ” (UE).
Le siège social
Le siège social représente l’adresse officielle de votre entreprise, enregistrée auprès des autorités, et sert pour toutes les communications administratives et juridiques. Il définit aussi la juridiction compétente en cas de litige. Bien qu’il soit souvent considéré comme le centre administratif de la société, les activités de l’entreprise peuvent se dérouler ailleurs.
Le siège d'exploitation
À l’inverse, le siège d’exploitation est l’endroit où l’entreprise mène réellement ses activités : bureaux, magasin, usine, etc. C’est l’adresse physique où sont présents les employés et où se réalisent les opérations quotidiennes !
Il est courant, en particulier pour les petites entreprises et les indépendants, de regrouper le siège social et le lieu d’activité à la même adresse, ce qui simplifie la gestion des tâches administratives et opérationnelles. Toutefois, certaines sociétés choisissent de séparer ces deux emplacements. Cette distinction permet de dédier une adresse spécifique aux formalités administratives, tandis que les opérations quotidiennes se déroulent ailleurs, répondant ainsi à des besoins pratiques ou stratégiques.
Quelle adresse détermine le régime fiscal applicable ?
Le siège social d’une entreprise, son adresse administrative officielle, est essentiel pour définir le régime fiscal. C’est l’endroit où l’entreprise est légalement enregistrée, où sont prises les décisions stratégiques, et où se tiennent les assemblées générales des actionnaires. Ainsi, le régime fiscal dépend directement de la localisation de ce siège social